MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES ET CONDITION D’UTILISATION

Mentions légales

Editeur du site La société Efixia

SAS au capital de 1500 euros

Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 913 032 660

Siège social : 98 rue Jean Fraix 44 400 REZE

E-mail : contact@efixia-immo.com

Directeur de publication : Nadia Alami, présidente

Hébergeur du site internet :

WIX SAS France

19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS

Conditions d’utilisation du site internet

Acceptation des conditions d’utilisation :

Tout utilisateur de notre site internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et des les avoir acceptées. EFIXIA se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. EFIXIA ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.

Accessibilité du site internet :

L’accès de ce site est possible tous les jours 24h/24. Toutefois, EFIXIA ne saurait engager sa responsabilité pour une accessibilité et une disponibilité indéfectible du site internet.

EFIXIA se réserve le droit de fermer momentanément ou définitivement le site internent, sans indemnité, ni préavis afin de procéder à des opérations sur le serveur, à des opérations de maintenance, de mise à jour sans que cette liste ne soit limitative. Aussi EFIXIA n’est pas tenu des dommages ou des préjudices liés à la fermeture temporaire ou définitive su site internet ou des services y afférant.

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de EFIXIA. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « EFIXIA» ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de EFIXIA.

Litiges :

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige qui pourrait naître de ces conditions seront la compétence du Tribunal de commerce de Nantes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par EFIXIA des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « utilisateurs » ou l’«utilisateur ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet https://cartes-sur-tables.wixsite.com/efixia

Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant les utilisateurs au titre des informations transmises dans le formulaire de contact. Ces informations sont exclusivement destinées à fournir aux utilisateurs des informations sur EFIXIA et ses services. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse contact@efixia-immo.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l’utilisateur.

L’utilisateur pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’utilisateur. EFIXIA s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à l’utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’utilisateur en faisant la demande.

Informations collectées

Pendant toute la durée de l’utilisation du site internet et des services, EFIXIA est susceptible de collecter toute information, identifiant l’utilisateur, nécessaire au contact d’un collaborateur et nécessaire au bon fonctionnement du site internet (ci-après désignée les « données personnelles »).

Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet et des services.

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des services proposés.

Sont notamment concernées :

Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal ;
Les données personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par EFIXIA et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

Les données relatives aux statistiques de visites du site internet par les utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’utilisateur en accédant au site internet ;

Les données personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’utilisateur les communiquent à EFIXIA soit directement par mail pu par téléphone, soit au moyen des formulaires de contact et de signalement des contenus illicites.

EFIXIA s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la société et les utilisateurs, entre les utilisateurs via le site internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs.

Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet. A défaut les services ne pourront être fournis.

Utilisation des données personnelles collectées

EFIXIA utilise, stocke et traite les données personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le site internet, pour informer l’utilisateur, pour maintenir un environnement de confiance avec les utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :

Développer le site internet pour :

Permettre aux utilisateurs d’accéder et utiliser le site internet ;
Permettre aux utilisateurs de communiquer avec les collaborateurs d’EFIXIA;
Gérer, protéger, améliorer et optimiser le site internet au travers des statistiques, analyses et études ;
Fournir un service client adapté aux besoins des utilisateurs ;
Adresser aux utilisateurs des messages relatifs aux services, mises à jour, alertes de sécurité, des notifications etc. ;
Dans le cadre des actions de détection et de prévention des fraudes ;

Créer et maintenir un environnement de confiance des utilisateurs :

Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les utilisateurs ;
Respecter les obligations légales incombant à EFIXIA;
Résoudre les éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer les services

Adresser des messages promotionnels, des informations commerciales et publicitaires ;
Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des services ;

Partage et divulgation des données personnelles

EFIXIA peut divulguer les données personnelles des utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales d’EFIXIA , (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre EFIXIA , (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer EFIXIA , les utilisateurs à une responsabilité légale.

EFIXIA a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

EFIXIA pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des données personnelles à la condition que les données personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union européenne ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte d’EFIXIA les données personnelles nécessaires pour fournir les services.

Les données personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des services.

Protection des données personnelles et droit des utilisateurs

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur seront détruites au plus tard 5 ans après la fin de l’utilisation des services par l’utilisateur. EFIXIA se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Lorsque EFIXIA constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’utilisateur sera notifiée à l’utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, EFIXIA informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

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